Sept ans après sa création, le fonctionnement de la métropole de Lyon semble désormais atteindre son rythme de croisière. Alors que ses conseillers ont pour la première fois été élus en 2020 selon le régime électoral voulu par le législateur, l’heure d’un premier bilan est donc venue. Au terme de ses travaux, conduits à Lyon et à Paris, la mission d’information de la commission des lois - composée de représentants de l’ensemble des groupes politiques du Sénat - juge ce bilan contrasté.
Dotée de compétences élargies, cette collectivité territoriale à statut particulier dispose des moyens juridiques et financiers de les exercer ; la métropole de Lyon détient ainsi un important pouvoir d’agir, dont le Sénat, inlassable défenseur de la capacité d’action des collectivités territoriales, ne peut que se féliciter.
Pour autant, les inquiétudes formulées depuis deux ans par les maires des communes situées sur le territoire de la métropole sur la gouvernance excessivement centralisée et verticale de cette dernière paraissent fondées.
Rejetant l’hypothèse d’un retour à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la commission s’est donc attachée à formuler des pistes d’évolution recherchant un équilibre entre la nécessité d’apporter des réponses à ces inquiétudes et le souci de préserver le formidable instrument d’action publique locale que constitue la métropole de Lyon.
Les propositions qui en résultent s’articulent autour de trois axes :
- prendre pleinement acte du caractère spécifique de la collectivité territoriale que constitue la métropole de Lyon, en modifiant à la marge son régime électoral et en supprimant sa clause de compétence générale ;
- rééquilibrer les rapports entre métropole et communes, pour une action plus efficace en proximité, en particulier par le renforcement des outils institutionnels existants de représentation des maires ;
- donner corps à la responsabilité octroyée à la métropole de contribuer au développement équilibré du territoire régional
Sénat >> La synthèse - Lyon
Dotée de compétences élargies, cette collectivité territoriale à statut particulier dispose des moyens juridiques et financiers de les exercer ; la métropole de Lyon détient ainsi un important pouvoir d’agir, dont le Sénat, inlassable défenseur de la capacité d’action des collectivités territoriales, ne peut que se féliciter.
Pour autant, les inquiétudes formulées depuis deux ans par les maires des communes situées sur le territoire de la métropole sur la gouvernance excessivement centralisée et verticale de cette dernière paraissent fondées.
Rejetant l’hypothèse d’un retour à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la commission s’est donc attachée à formuler des pistes d’évolution recherchant un équilibre entre la nécessité d’apporter des réponses à ces inquiétudes et le souci de préserver le formidable instrument d’action publique locale que constitue la métropole de Lyon.
Les propositions qui en résultent s’articulent autour de trois axes :
- prendre pleinement acte du caractère spécifique de la collectivité territoriale que constitue la métropole de Lyon, en modifiant à la marge son régime électoral et en supprimant sa clause de compétence générale ;
- rééquilibrer les rapports entre métropole et communes, pour une action plus efficace en proximité, en particulier par le renforcement des outils institutionnels existants de représentation des maires ;
- donner corps à la responsabilité octroyée à la métropole de contribuer au développement équilibré du territoire régional
Sénat >> La synthèse - Lyon