Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Plusieurs communes font face à une attrition de leur parc de résidences principales en raison de l’essor de la location de meublés touristiques. En revanche, pour nombre de communes, les meublés de tourisme sont au cœur de leur développement économique tourné vers les sports d’hiver, le thermalisme ou les activités balnéaires. À ce jour, le nombre de meublés de tourisme serait estimé à 800 000, sur un stock de 38 millions de logements en France.
Dans un contexte général de crise du logement, de nouveaux outils à disposition des élus locaux semblent nécessaires afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et préserver l’équilibre entre résidents permanents, résidents secondaires et touristes. Mais ces mesures ne doivent pas obérer l’activité économique et la capacité d’accueil de territoires où il n’y a pas de difficultés de logement.
Les élus peuvent participer à cette consultation en se connectant à l’adresse suivante jusqu’au 30 avril 2024 : https://participation.senat.fr/meubles-de-tourisme-le-senat-vous-consulte , l’examen de la proposition de loi en commission étant lui‑même prévu le 7 mai.
Ouverture de la consultation
Vendredi 19 avril 2024 - 10:32
Fermeture de la consultation
Mardi 30 avril 2024 - 18:00
Pour accéder à la consultation des élus locaux
Dossier législatif de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Plusieurs communes font face à une attrition de leur parc de résidences principales en raison de l’essor de la location de meublés touristiques. En revanche, pour nombre de communes, les meublés de tourisme sont au cœur de leur développement économique tourné vers les sports d’hiver, le thermalisme ou les activités balnéaires. À ce jour, le nombre de meublés de tourisme serait estimé à 800 000, sur un stock de 38 millions de logements en France.
Dans un contexte général de crise du logement, de nouveaux outils à disposition des élus locaux semblent nécessaires afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et préserver l’équilibre entre résidents permanents, résidents secondaires et touristes. Mais ces mesures ne doivent pas obérer l’activité économique et la capacité d’accueil de territoires où il n’y a pas de difficultés de logement.
Les élus peuvent participer à cette consultation en se connectant à l’adresse suivante jusqu’au 30 avril 2024 : https://participation.senat.fr/meubles-de-tourisme-le-senat-vous-consulte , l’examen de la proposition de loi en commission étant lui‑même prévu le 7 mai.
Ouverture de la consultation
Vendredi 19 avril 2024 - 10:32
Fermeture de la consultation
Mardi 30 avril 2024 - 18:00
Pour accéder à la consultation des élus locaux
Dossier législatif de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif