La démission du gouvernement Attal va être acceptée par le chef de l’Etat sûrement demain, juste avant l’ouverture de la XVIIe législature jeudi, à l’Assemblée nationale où siégeront des membres du gouvernement élus ou réélus députés. Mais alors que la gauche peine à s’accorder pour proposer le nom d’un candidat à Matignon, le gouvernement démissionnaire est parti pour durer quelques semaines, au risque de mordre sur le principe de la séparation des pouvoirs.
Cela a été confirmé par Gérald Darmanin ce lundi, plus d’une semaine après la présentation de la démission du gouvernement Attal, le chef de l’Etat devrait l’accepter mardi ou mercredi. De quoi permettre aux 17 ministres et à Gabriel Attal de pouvoir participer au scrutin pour la présidence de l’Assemblée nationale, jeudi.
En effet, si l’article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, l’article LO153 du code électoral prévoit que cette incompatibilité ne prend pas effet si le gouvernement est démissionnaire avant l’expiration d’un délai d’un mois.
Comme nous l’avions indiqué la semaine dernière (lire notre article ), la plupart des constitutionnalistes s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de difficultés juridiques empêchant les ministres démissionnaires-députés de prendre part au vote pour la présidence de l’Assemblée. Là où ça pourrait coincer c’est si l’exécution des affaires courantes par un gouvernement provisoire, dure. Et Emmanuel Macron a d’ailleurs indiqué, dans sa lettre aux Français, vouloir laisser « un peu de temps » aux forces politiques pour « bâtir (des) compromis ».
Au sommaire de l’article
Un gouvernement démissionnaire ne peut être censuré
Qui sera dans la majorité et dans l’opposition ?
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Cela a été confirmé par Gérald Darmanin ce lundi, plus d’une semaine après la présentation de la démission du gouvernement Attal, le chef de l’Etat devrait l’accepter mardi ou mercredi. De quoi permettre aux 17 ministres et à Gabriel Attal de pouvoir participer au scrutin pour la présidence de l’Assemblée nationale, jeudi.
En effet, si l’article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, l’article LO153 du code électoral prévoit que cette incompatibilité ne prend pas effet si le gouvernement est démissionnaire avant l’expiration d’un délai d’un mois.
Comme nous l’avions indiqué la semaine dernière (lire notre article ), la plupart des constitutionnalistes s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de difficultés juridiques empêchant les ministres démissionnaires-députés de prendre part au vote pour la présidence de l’Assemblée. Là où ça pourrait coincer c’est si l’exécution des affaires courantes par un gouvernement provisoire, dure. Et Emmanuel Macron a d’ailleurs indiqué, dans sa lettre aux Français, vouloir laisser « un peu de temps » aux forces politiques pour « bâtir (des) compromis ».
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