Parl. / Mise en place du groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire

> Commission - Mission
Ce groupe de travail établira notamment un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du Plan France très haut débit, présentés il y a tout juste deux ans. Alors que l’objectif fixé par le Gouvernement est la couverture intégrale du territoire par le très haut débit en 2022, pour un investissement total évalué à 20 milliards d’euros, il convient de s’interroger sur le réalisme de cet objectif et sur l’adéquation des moyens mis en œuvre pour l’atteindre.
Le groupe de travail s’intéressera également à la question du haut débit et de la téléphonie mobile, et formulera des propositions en amont de l’examen au Sénat du projet de loi sur le numérique, afin de pouvoir y apporter une contribution.
Sénat - Communiqué - 2015-03-04
http://www.senat.fr/presse/cp20150304c.html

Dans la même rubrique

Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne
Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !
RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants

Parl. / Mise en place du groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire

Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne

Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?

Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur