Texte adopté en navette > L'Assemblée a adopté les trois propositions de loi
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Assemblée Nationale - Propositions de lois - 2016-05-31
NDLR/ Analyse et détail des textes dans l'édition du jeudi 2 juin
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Assemblée Nationale - Propositions de lois - 2016-05-31
NDLR/ Analyse et détail des textes dans l'édition du jeudi 2 juin