Texte rejeté > Le Sénat a adopté, par voix 188 pour et 155 contre (consulter le scrutin), la motion tendant à opposer la question préalable proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales.
Les rapporteurs estiment que :
- le texte, soumis au Sénat en nouvelle lecture, "demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants" ;
- dans le délai contraint, du fait de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, il "serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte" ;
- les sujets d'opposition entre les deux assemblées sont nombreux.
Sénat - Projet de loi rejeté - 2015-12-14
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html