☰
ID.CiTé


Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. / Modernisation de notre système de santé

Article ID.CiTé du 26/11/2015



Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées:
- Bisphénol A - Introduction d'un seuil de tolérance du bisphénol A dans les jouets 

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-25
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp