Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. / Modernisation de notre système de santé

Article ID.CiTé du 30/11/2015




Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
VIH: possibilité de traitements préventifs contre le dans des centres spécialisés, 
- extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant. 
- généralisation progressive du tiers payant d'ici fin 2017

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-27
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp