Texte adopté en navette > La proposition de loi organique et la proposition de loi ont fait l’objet d’une discussion générale commune. À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte de la proposition de loi organique. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- précisé les conditions de retrait d'un "parrainage" ( art 3) ;
- prévu la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n’ont pas recueilli 500 signatures (art 3) ;
- réduit de trois semaines à une dizaine de jours la période intermédiaire comprise entre la publication de la liste des candidats et l'ouverture de la "campagne officielle" (avant l'article 4) ;
- supprimé la substitution du principe d’équité au principe d’égalité des temps de parole dans les médias pendant cette période intermédiaire (amt de suppression de l'article 4) ;
-----------------
Les sénateurs ont ensuite adopté la PPLO par 251 voix pour et 80 voix contre (scrutin ordinaire de droit).
Puis les sénateurs ont examiné les articles de la proposition de loi qu'ils ont adoptée.
Sénat - Proposition de loi organique modifiée en première lecture- 2016-02-18
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-278.html
- précisé les conditions de retrait d'un "parrainage" ( art 3) ;
- prévu la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n’ont pas recueilli 500 signatures (art 3) ;
- réduit de trois semaines à une dizaine de jours la période intermédiaire comprise entre la publication de la liste des candidats et l'ouverture de la "campagne officielle" (avant l'article 4) ;
- supprimé la substitution du principe d’équité au principe d’égalité des temps de parole dans les médias pendant cette période intermédiaire (amt de suppression de l'article 4) ;
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Les sénateurs ont ensuite adopté la PPLO par 251 voix pour et 80 voix contre (scrutin ordinaire de droit).
Puis les sénateurs ont examiné les articles de la proposition de loi qu'ils ont adoptée.
Sénat - Proposition de loi organique modifiée en première lecture- 2016-02-18
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-278.html