Texte adopté > L'Assemblée a adopté la proposition de résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale présentée par François De Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau.
A noter
Drapeau européen: la demande des Insoumis concernant la suppression du drapeau dans l'hémicycle est rejetée
Assemblée nationale - Résolution adoptée - 2017-10-11
A noter
Drapeau européen: la demande des Insoumis concernant la suppression du drapeau dans l'hémicycle est rejetée
Assemblée nationale - Résolution adoptée - 2017-10-11