> Texte adopté en navette
L'Assemblée a adopté, par scrutin public, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. 436 députés ont voté "pour", 34 ont voté "contre" et 83 se sont abstenus.
Le texte prévoit le recours dans certains cas à une "sédation profonde et continue" de malades en fin de vie, et rend contraignantes les "directives anticipées" que chacun peut écrire pour refuser l’acharnement thérapeutique.
Le texte devrait être examiné au Sénat avant l’été.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2015-03-17
L'Assemblée a adopté, par scrutin public, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. 436 députés ont voté "pour", 34 ont voté "contre" et 83 se sont abstenus.
Le texte prévoit le recours dans certains cas à une "sédation profonde et continue" de malades en fin de vie, et rend contraignantes les "directives anticipées" que chacun peut écrire pour refuser l’acharnement thérapeutique.
Le texte devrait être examiné au Sénat avant l’été.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2015-03-17