> Texte adopté définitivement
Les auteurs de la proposition de loi souhaitent "que la France prenne en compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable dans les politiques publiques menées par l'État".
Ils proposent de créer l'obligation pour le gouvernement de présenter au parlement un rapport présentant cette évolution, à moyen terme.
Sénat - Projet de loi adopté - 2015-04-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-269.html
Les auteurs de la proposition de loi souhaitent "que la France prenne en compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable dans les politiques publiques menées par l'État".
Ils proposent de créer l'obligation pour le gouvernement de présenter au parlement un rapport présentant cette évolution, à moyen terme.
Sénat - Projet de loi adopté - 2015-04-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-269.html