> Dossiers législatifs - Lois en préparation
L'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement
L'article 1er du projet de loi prévoit cette réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-19
L'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement
L'article 1er du projet de loi prévoit cette réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-19