Texte en cours d'examen > Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.
Au cours de sa séance du lundi 1er juin 2015, le Sénat a achevé l’examen, en deuxième lecture, des articles du projet de loi. Après 5 jours et plus de 40 heures de débat, le Sénat a adopté 141 amendements après en avoir examiné 741. Les explications de vote et le vote sur l'ensemble du texte auront lieu mardi 2 juin à partir de 14h30.
> Au cours de la séance du 1er juin, les sénateurs ont notamment
- reporté la date de création au 1er janvier 2017, au lieu du 1er janvier 2016
- permis aux communes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, qui comprend la majorité des emprises aéroportuaires d’Orly, d'intégrer la MGP, au regard de l’intérêt pour la métropole de cette infrastructure
- donné à la MGP compétence pour promouvoir le tourisme et valoriser son territoire auprès d'une clientèle française et internationale
- aligné la composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris sur le droit commun applicable aux autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- aligné la répartition des conseillers de territoire sur les dispositions applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, tout en maintenant le principe que les conseillers métropolitains sont de droit conseillers de territoire…
Sénat - Dossier législatif - 2015-06-01
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Au cours de sa séance du lundi 1er juin 2015, le Sénat a achevé l’examen, en deuxième lecture, des articles du projet de loi. Après 5 jours et plus de 40 heures de débat, le Sénat a adopté 141 amendements après en avoir examiné 741. Les explications de vote et le vote sur l'ensemble du texte auront lieu mardi 2 juin à partir de 14h30.
> Au cours de la séance du 1er juin, les sénateurs ont notamment
- reporté la date de création au 1er janvier 2017, au lieu du 1er janvier 2016
- permis aux communes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, qui comprend la majorité des emprises aéroportuaires d’Orly, d'intégrer la MGP, au regard de l’intérêt pour la métropole de cette infrastructure
- donné à la MGP compétence pour promouvoir le tourisme et valoriser son territoire auprès d'une clientèle française et internationale
- aligné la composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris sur le droit commun applicable aux autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- aligné la répartition des conseillers de territoire sur les dispositions applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, tout en maintenant le principe que les conseillers métropolitains sont de droit conseillers de territoire…
Sénat - Dossier législatif - 2015-06-01
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html