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Au cours de sa séance du mardi 16 décembre, le Sénat a achevé la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre.
Au terme de la discussion générale qui aura duré près de huit heures et trente minutes, l’examen du texte a été interrompu conformément à l’ordre du jour arrêté par la Conférence des présidents. Il reprendra le mardi 13 janvier 2015 à 14h30.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Compétences des collectivités : les sénateurs tiennent tête au gouvernement
RP - Public Sénat - 2014-12-16
Régions : Gérard Collomb dénonce les positions "contradictoires" du gouvernement
RP - Public Sénat - 2014-12-16
L'UNCCAS mobilisée sur l'action sociale locale
En cette période de crise, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) s'oppose à un amendement visant à supprimer le CCAS dans les petites communes.
Dans un article additionnel à l'article 22 du projet de loi, la sénatrice Jacqueline Gourault propose de rendre facultative la création du centre communal d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1500 habitants et simultanément de permettre la suppression des petits CCAS existants. Malheureusement, le transfert de compétence à un Centre intercommunal d'action sociale (CIAS), prévu par cet amendement, comporte également la possibilité de supprimer ledit CIAS.
Alléger les obligations financières des petites communes est certes une nécessité aujourd'hui. Mais prévoir et même envisager de supprimer l'action sociale intercommunale est incompréhensible…
UNCCAS - 2014-12-15
http://www.unccas.org/presse/communiques/2014/notre.htm
La création de CTAP dédiées à la culture et au sport adoptée en commission de la culture du Sénat
Le texte est désormais enrichi de deux dispositions précisant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport.
Une responsabilité particulière est confiée à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), celle-ci devant comporter une commission thématique dédiée. La "CTAP culture" et la "CTAP sport" seront le cadre privilégié de l’exercice concerté d’une responsabilité partagée en matière culturelle.
La CTAP culture devra également veiller à la continuité des politiques publiques en matière de culture et à leur mise en œuvre équilibrée dans l’ensemble des territoires, afin de s’assurer que les territoires ruraux et péri-urbains ne seront pas négligés et pénalisés.
Avec la CTAP culture, les collectivités territoriales disposent désormais d’un outil de dialogue qui leur permettra de concilier liberté d’administration et responsabilité collective dans la conduite des politiques culturelles, dans un contexte budgétaire sans précédent.
Sénat - Commission - 2014-12-16
http://www.senat.fr/presse/cp20141216.html
Au cours de sa séance du mardi 16 décembre, le Sénat a achevé la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre.
Au terme de la discussion générale qui aura duré près de huit heures et trente minutes, l’examen du texte a été interrompu conformément à l’ordre du jour arrêté par la Conférence des présidents. Il reprendra le mardi 13 janvier 2015 à 14h30.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Compétences des collectivités : les sénateurs tiennent tête au gouvernement
RP - Public Sénat - 2014-12-16
Régions : Gérard Collomb dénonce les positions "contradictoires" du gouvernement
RP - Public Sénat - 2014-12-16
L'UNCCAS mobilisée sur l'action sociale locale
En cette période de crise, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) s'oppose à un amendement visant à supprimer le CCAS dans les petites communes.
Dans un article additionnel à l'article 22 du projet de loi, la sénatrice Jacqueline Gourault propose de rendre facultative la création du centre communal d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1500 habitants et simultanément de permettre la suppression des petits CCAS existants. Malheureusement, le transfert de compétence à un Centre intercommunal d'action sociale (CIAS), prévu par cet amendement, comporte également la possibilité de supprimer ledit CIAS.
Alléger les obligations financières des petites communes est certes une nécessité aujourd'hui. Mais prévoir et même envisager de supprimer l'action sociale intercommunale est incompréhensible…
UNCCAS - 2014-12-15
http://www.unccas.org/presse/communiques/2014/notre.htm
La création de CTAP dédiées à la culture et au sport adoptée en commission de la culture du Sénat
Le texte est désormais enrichi de deux dispositions précisant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport.
Une responsabilité particulière est confiée à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), celle-ci devant comporter une commission thématique dédiée. La "CTAP culture" et la "CTAP sport" seront le cadre privilégié de l’exercice concerté d’une responsabilité partagée en matière culturelle.
La CTAP culture devra également veiller à la continuité des politiques publiques en matière de culture et à leur mise en œuvre équilibrée dans l’ensemble des territoires, afin de s’assurer que les territoires ruraux et péri-urbains ne seront pas négligés et pénalisés.
Avec la CTAP culture, les collectivités territoriales disposent désormais d’un outil de dialogue qui leur permettra de concilier liberté d’administration et responsabilité collective dans la conduite des politiques culturelles, dans un contexte budgétaire sans précédent.
Sénat - Commission - 2014-12-16
http://www.senat.fr/presse/cp20141216.html