> Texte en cours d'examen
Sénat - Dossier législatif - 2015-01-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Petite loi (articles déjà examinés)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/175.html
NDLR / Face au "détricotage" du texte initial par les sénateurs, la reprise du suivi du texte portera sur les articles qui seront examinés par les députés. Le texte voté par l'Assemblée Nationale se rapprochera du texte définitif.
Le Sénat s’apprête à détricoter la réforme territoriale
Le Monde.fr - 2014-01-15
Sénat - Dossier législatif - 2015-01-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Petite loi (articles déjà examinés)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/175.html
NDLR / Face au "détricotage" du texte initial par les sénateurs, la reprise du suivi du texte portera sur les articles qui seront examinés par les députés. Le texte voté par l'Assemblée Nationale se rapprochera du texte définitif.
Le Sénat s’apprête à détricoter la réforme territoriale
Le Monde.fr - 2014-01-15