> Texte en cours d'examen
Parmi les dispositions votées:
Sénat - Dossier législatif - 2015-0-22
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Petite loi (articles déjà examinés)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/175.html
La Région doit piloter les transports interurbains par autocar
En autorisant les services de transport par autocar librement organisés, le projet de loi Croissance favorise la mobilité des Français, qui constitue une de leurs libertés fondamentales. Favorables au développement de toutes les mobilités, les Régions demandent que ce projet de loi soit l’occasion de réaffirmer leur rôle d’autorités organisatrices de l’ensemble des transports hors agglomérations, afin de garantir l’accès à la mobilité pour tous…
ARF - 2015-01-15
Le Sénat s'attaque au dossier de la Métropole du Grand Paris
Le Sénat s'est attaqué une énième fois, mercredi soir, au dossier de la Métropole du Grand Paris, réservant un accueil assez favorable au nouveau projet gouvernemental, moins ambitieux et plus décentralisé dans cette aire de quelque 6,5 millions d'habitants…
RP - Public Sénat - 2015-01-22
Réforme du stationnement : le Sénat autorise les policiers municipaux à établir des avis de paiement
Le texte, modifié par deux amendements prévoit que les policiers municipaux et Agents de surveillance de Paris (A.S.P.) soient habilités à établir l’avis de paiement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales. Ces derniers pourraient être autorisés à délivrer les redevances d’occupation de l’espace public dès la mise en œuvre de la réforme.
Parmi les dispositions votées:
Sénat - Dossier législatif - 2015-0-22
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Petite loi (articles déjà examinés)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/175.html
La Région doit piloter les transports interurbains par autocar
En autorisant les services de transport par autocar librement organisés, le projet de loi Croissance favorise la mobilité des Français, qui constitue une de leurs libertés fondamentales. Favorables au développement de toutes les mobilités, les Régions demandent que ce projet de loi soit l’occasion de réaffirmer leur rôle d’autorités organisatrices de l’ensemble des transports hors agglomérations, afin de garantir l’accès à la mobilité pour tous…
ARF - 2015-01-15
Le Sénat s'attaque au dossier de la Métropole du Grand Paris
Le Sénat s'est attaqué une énième fois, mercredi soir, au dossier de la Métropole du Grand Paris, réservant un accueil assez favorable au nouveau projet gouvernemental, moins ambitieux et plus décentralisé dans cette aire de quelque 6,5 millions d'habitants…
RP - Public Sénat - 2015-01-22
Réforme du stationnement : le Sénat autorise les policiers municipaux à établir des avis de paiement
Le texte, modifié par deux amendements prévoit que les policiers municipaux et Agents de surveillance de Paris (A.S.P.) soient habilités à établir l’avis de paiement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales. Ces derniers pourraient être autorisés à délivrer les redevances d’occupation de l’espace public dès la mise en œuvre de la réforme.