Assemblée Nationale
Ordre du jour non déposé à l'heure d'envoi du flash
Sénat
1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rectifié, 2014-2015)
3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Ordre du jour non déposé à l'heure d'envoi du flash
Sénat
1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rectifié, 2014-2015)
3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT