Assemblée Nationale
Ratification de textes internationaux
Sénat
1°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Ratification de textes internationaux
Sénat
1°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT