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Assemblée Nationale
1. Discussion de la proposition de loi, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (no 2320). - voir le dossier
2. Discussion du projet de loi de finances, en nouvelle lecture, pour 2015 (no 2480). - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (no 2479). - voir le dossier
4. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, deprogrammation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (no 2481). - voir le dossier
Sénat
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège(texte de la commission, n° 162, 2014-2015)
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (texte de la commission, n° 123, 2014-2015)
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel(texte de la commission, n° 173, 2014-2015)
1. Discussion de la proposition de loi, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (no 2320). - voir le dossier
2. Discussion du projet de loi de finances, en nouvelle lecture, pour 2015 (no 2480). - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (no 2479). - voir le dossier
4. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, deprogrammation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (no 2481). - voir le dossier
Sénat
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège(texte de la commission, n° 162, 2014-2015)
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (texte de la commission, n° 123, 2014-2015)
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel(texte de la commission, n° 173, 2014-2015)
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