Parlement

Parl - ORDRE DU JOUR du jeudi 26 octobre 2017

Article ID.CiTé du 26/10/2017




Assemblée Nationale  
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018  Voir le dossier législatif


Sénat
Questions d'actualité au Gouvernement
- Débat : "Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ?"
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable