Assemblée Nationale
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant laprogrammation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (no 2779). - voir le dossier
Sénat
- Suite du projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)
-QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant laprogrammation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (no 2779). - voir le dossier
Sénat
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