Assemblée Nationale
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (no 2418). - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2529). - voir le dossier
Sénat
1°) Débat sur le thème : "Service civil : volontaire ou obligatoire ?"
2°) Questions d'actualité au gouvernement
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (no 2418). - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2529). - voir le dossier
Sénat
1°) Débat sur le thème : "Service civil : volontaire ou obligatoire ?"
2°) Questions d'actualité au gouvernement