Assemblée Nationale
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renseignement (no 2669). - voir le dossier
Sénat
Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renseignement (no 2669). - voir le dossier
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Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)