Assemblée Nationale
1. Discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847, 2064). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié, 2629). - voir le dossier
Sénat
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation descontributions au Fonds de résolution unique (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 308, 2014-2015)
1. Discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847, 2064). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié, 2629). - voir le dossier
Sénat
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation descontributions au Fonds de résolution unique (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 308, 2014-2015)