Assemblée Nationale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553). - voir le dossier
Parlement
Parl. / ORDRE DU JOUR du lundi 2 mars 2015
Article ID.CiTé du 02/03/2015
Assemblée Nationale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553). - voir le dossier