Sénat
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi(texte de la commission, n° 502, 2014-2015)
Parlement
Parl. / ORDRE DU JOUR du lundi 22 juin 2015
Article ID.CiTé du 22/06/2015
Sénat
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi(texte de la commission, n° 502, 2014-2015)