Assemblée Nationale
Discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine(no 2954). - voir le dossier
Sénat
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (texte de la commission, n° 686, 2014-2015)
Discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine(no 2954). - voir le dossier
Sénat
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (texte de la commission, n° 686, 2014-2015)