Assemblée Nationale
1. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (no 2798). - voir le dossier
2. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2830). - voir le dossier
Sénat
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 546, 2014-2015)