Assemblée Nationale
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à laréouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (no 2619). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (no 2578). - voir le dossier
Sénat
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ( texte de la commission, n° 698, 2013-2014)
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à laréouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (no 2619). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (no 2578). - voir le dossier
Sénat
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ( texte de la commission, n° 698, 2013-2014)