Assemblée Nationale
2. Discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à ladélimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2412). - voir le dossier
Sénat
- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
2. Discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à ladélimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2412). - voir le dossier
Sénat
- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)