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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2529). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (no 2512). - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (texte de la commission, n° 312, 2014-2015)
3°) Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (texte de la commission, n° 314, 2014-2015)
4°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (demande de la commission des affaires européennes)
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2529). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (no 2512). - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (texte de la commission, n° 312, 2014-2015)
3°) Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (texte de la commission, n° 314, 2014-2015)
4°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (demande de la commission des affaires européennes)
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