Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (no 2652 rectifié).- voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
5°) Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (demande du groupe CRC)
6°) Question orale avec débat sur les risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (demande du groupe écologiste)
7°) Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (demande des groupes UMP et UDI-UC)
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (no 2652 rectifié).- voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
5°) Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (demande du groupe CRC)
6°) Question orale avec débat sur les risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (demande du groupe écologiste)
7°) Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (demande des groupes UMP et UDI-UC)