Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (no 3096 et no 3110). - voir le dossier
Sénat
- Questions orales
- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant (texte de la commission, n° 33, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre (demande de la commission des affaires européennes)
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (no 3096 et no 3110). - voir le dossier
Sénat
- Questions orales
- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant (texte de la commission, n° 33, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre (demande de la commission des affaires européennes)