Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 13 octobre 2015

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n^o 3096 et n^o 3110). - voir le dossier

Sénat
- Questions orales
- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant (texte de la commission, n° 33, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre (demande de la commission des affaires européennes)

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