Parlement

Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 15 septembre 2015

Article ID.CiTé du 15/09/2015




Assemblée Nationale  
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien.
3. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissemento2674). - voir le dossier

Sénat
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution