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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2447).- voir le dossier
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529, 2553).- voir le dossier
Sénat
- Questions orales
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rectifié, 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2447).- voir le dossier
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529, 2553).- voir le dossier
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