Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (no 234 et n° 268). - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (no 235 et n° 273). - voir le dossier
Sénat
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la commission, n° 23, 2017-2018)
- Questions d'actualité au Gouvernement