Parl - ORDRE DU JOUR du mardi 17 octobre 2017

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n^o 234 et n° 268). - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (n^o 235 et n° 273). - voir le dossier

Sénat
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la commission, n° 23, 2017-2018)
- Questions d'actualité au Gouvernement

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