Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2015(no 2234). - voir le dossier
3. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2331). - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Débat sur le thème "Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine"
3°) Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (n° 779, 2013-2014)
4°) Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (texte de la commission, n° 87, 2014-2015)