Assemblée Nationale
Questions orales sans débat.
Questions au Gouvernement.
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611).- voir le dossier
Sénat
Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (texte de la commission, n° 426, 2014-2015)
Questions orales sans débat.
Questions au Gouvernement.
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611).- voir le dossier
Sénat
Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (texte de la commission, n° 426, 2014-2015)