Assemblée Nationale
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016:
débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
suite de la discussion des articles de la première partie (no 3096)- voir le dossier
Sénat
- Questions d'actualité au Gouvernement*
-Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur(texte de la commission, n° 55, 2015-2016)
>> Le président du Sénat Gérard Larcher demande la procédure d’urgence pour un texte sur la pédophilie
Public Sénat - 2015-10-19
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016:
débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
suite de la discussion des articles de la première partie (no 3096)- voir le dossier
Sénat
- Questions d'actualité au Gouvernement*
-Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur(texte de la commission, n° 55, 2015-2016)
>> Le président du Sénat Gérard Larcher demande la procédure d’urgence pour un texte sur la pédophilie
Public Sénat - 2015-10-19