Parlement

Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 25 novembre 2014

Article ID.CiTé du 25/11/2014




Assemblée Nationale  
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (no 2361). voir le dossier

Sénat
- Suite du projet de loi de finances pour 2015 : Suite de l'examen des articles de la première partie