Assemblée Nationale
Questions orales sans débat.
- Questions au Gouvernement.
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447). - voir le dossier
Sénat
1°) Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République(Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
2°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
3°) Débat sur l'évolution des finances locales (demande du groupe UMP)
4°) Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (demande du groupe CRC)
Questions orales sans débat.
- Questions au Gouvernement.
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447). - voir le dossier
Sénat
1°) Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République(Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
2°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
3°) Débat sur l'évolution des finances locales (demande du groupe UMP)
4°) Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (demande du groupe CRC)