Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (no 3106). - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi de finances pour 2016 (no 3096). - voir le dossier
Sénat
- 25 questions orales
- Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires(n° 662, 2014-2015)
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (texte de la commission, n° 98, 2015-2016)