Assemblée Nationale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553). - voir le dossier
Sénat
1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
4°) Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (texte de la commission, n° 257, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553). - voir le dossier
Sénat
1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
4°) Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (texte de la commission, n° 257, 2014-2015) (demande du Gouvernement)