Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 30 juin 2015

Assemblée Nationale
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n^os 2830-2872) - voir le dossier

Sénat
1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (texte de la commission, n° 502, 2014-2015)
2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
4°) Nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 542, 2014-2015)
5°) Clôture de la session ordinaire 2014-2015

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