Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la santé(no 2302). - voir le dossier
Sénat
- Questions orales
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la santé(no 2302). - voir le dossier
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