Assemblée Nationale
1. Questions orales sans débat.
2. Questions au Gouvernement.
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement(no 2669). - voir le dossier
4. Débat sur le rapport d'information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger.
Sénat
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
1. Questions orales sans débat.
2. Questions au Gouvernement.
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement(no 2669). - voir le dossier
4. Débat sur le rapport d'information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger.
Sénat
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)