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Assemblée Nationale
-Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (nos 2954-3068) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (nos 2887-3091) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (nos 3037-3090)- voir le dossier
Sénat
1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé
4°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
5°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation et l'avenir de l'agriculture, en application de l'article 50, alinéa 1, de la Constitution
6°) Projet de loi relatif au droit des étrangers enFrance (texte de la commission, n° 717, 2014-2015)
-Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (nos 2954-3068) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (nos 2887-3091) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (nos 3037-3090)- voir le dossier
Sénat
1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé
4°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
5°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation et l'avenir de l'agriculture, en application de l'article 50, alinéa 1, de la Constitution
6°) Projet de loi relatif au droit des étrangers enFrance (texte de la commission, n° 717, 2014-2015)
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